Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des services proposés par Twenty Sevent’s Agency pour l’achat d’un e-book téléchargeable. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : Twenty Sevent’s Agency n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour l’achat de produits numériques. Toute inscription ne remplissant pas ce critère sera immédiatement annulée et l’utilisateur sera supprimé de notre base de données.
Article 2 : Commande
Toute commande d’e-book passée auprès de Twenty Sevent’s Agency implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des e-books peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via notre plateforme sécurisée. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de notre prestataire de paiement.
Article 5 : Livraison
L’e-book est délivré sous forme de lien de téléchargement envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande. La livraison est immédiate après validation du paiement.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la législation suisse sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
Article 7 : Non-remboursement
En raison de la nature numérique de l’e-book, et du fait qu’il est téléchargeable et copiable dès l’achat, aucun remboursement total ou partiel ne sera envisagé après la validation de la commande. En passant commande, le client reconnaît expressément cette condition.
Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.
Article 9 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
En acceptant le devis ou en passant commande, le client confirme avoir lu, compris et approuvé les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Cette acceptation vaut reconnaissance et acceptation pleine et entière des droits et obligations énoncés dans ces CGV.
Informations sur la société
Twenty Sevent’s Agency
Entreprise individuelle inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro: CHE-335.785.550
Siège : Chemin des Fraisiers 13, 1212 Grand-Lancy
Autre adresse : Route d’Annecy 213, 1257 La Croix-de-Rozon
Activité : Prestations de services et conseils stratégiques en communication, marketing, et création de contenus numériques.